Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous informons l’utilisateur de nos coordonnées :
Raison sociale : It Is Now, ci-après dénommé « le prestataire ».
Siège social : 39 rue Aristide Briand, 92300 Levallois Perret
E-mail : contact@itisnow.org
Le prestataire, responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document afin de se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation du site web.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à se conformer strictement aux dispositions prévues dans les présentes, ainsi qu’à toute autre disposition légale applicable.
Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou d’information des utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site web du prestataire étant considérée comme suffisante.
Le prestataire décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web, dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci.
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Le prestataire n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du prestataire. Toutefois, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe sur le site web un contenu susceptible d’être classé comme tel, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.
Ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès au site web.
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Indépendamment de la finalité pour laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée au préalable par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au prestataire et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de tout litige pouvant survenir à leur sujet. Dans tous les cas, le prestataire dispose de l’autorisation expresse et préalable de ces derniers.
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Le prestataire reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n’impliquant pas l’existence de droits ou de responsabilité quelconque du prestataire à leur égard, ni son soutien, son parrainage ou sa recommandation.
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(b) incite, encourage ou promeut des actes criminels, dénigrants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ;
(c) induise, incite ou encourage des actions, des attitudes ou des pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition ;
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Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les tribunaux de Catalogne étant compétents pour la résolution de tous les conflits dérivés ou liés à son utilisation.
